Conditions générales de vente

Article 1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont celles de la société LISE CHARMEL BOUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est situé 45 rue Saint Pierre de Vaise - 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 440 411 478 (ci-après « LISE CHARMEL » ou le « Vendeur »).

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes CGV désigne LISE CHARMEL et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en qualité d’utilisateur du Site.

Les présentes CGV s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne www.lisecharmel.com (le « Site ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site. Les ventes effectuées par l’intermédiaire de toute autre boutique physique ou en ligne, ne sont pas régies par les présentes CGV.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion du Vendeur. Les CGV applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de commander en ligne, de sorte que toute commande passée sur le Site implique nécessairement une acceptation irrévocable des CGV, sans restriction ni réserve de votre part.

Article 2. CONDITIONS D’ACHAT

Le Site propose à la vente en ligne via internet une sélection de produits (ci-après les « Produit(s) ») pour une livraison vers la France métropolitaine uniquement.

Article 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sous réserve du consentement du Vendeur, les offres de Produits présentées sur le Site ne sont valables que tant qu’elles sont en ligne. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, le Service Client prendra contact avec vous dans les meilleurs délais en vous proposant, au choix, de mettre la commande en attente de livraison de l’article manquant, de livrer uniquement les Produits disponibles, de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ou d'annuler votre commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Article 4. DEROULEMENT DE LA COMMANDE

Article 4.1. Création de votre compte

Afin de passer une commande sur le Site, vous devez créer votre compte en ligne et fournir des informations personnelles valides et à jour : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse de livraison. Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à LISE CHARMEL sont exactes.

Veuillez vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » dans lequel vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver les informations personnelles vous concernant.

Vos identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de vos identifiants sera réputé être fait par vous en tant que titulaire de ces identifiants.

Article 4.2. Commande

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous votre responsabilité en qualité d’acheteur. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits sur le Site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. LISE CHARMEL ne pourra être tenue pour responsable en cas de variation dans la présentation des Produits entre le Site et le Produit livré.

Lorsque vous choisissez un Produit, vous devez sélectionner une taille et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats ou consulter votre panier afin de passer commande. Pour passer commande, cliquer sur « Mon panier ».

Etape 1 MES ARTICLES :
Vous consultez le contenu de votre panier. Vous avez la possibilité de modifier votre panier avant de passer commande. Cliquez sur le bouton « commander » pour passer à l’étape suivante.

Etape 2 IDENTIFICATION :
Indiquez vos coordonnées.

Etape 3 LIVRAISON :
Confirmation de l’adresse de livraison et de facturation.

Etape 4 TRANSPORT :
Sélection du mode et tarif de livraison.

Etape 5 PAIEMENT :
Sélection du mode de paiement. Une fois votre mode de paiement sélectionné, vous entrez sur la plateforme de paiement ADYEN. Suite à la validation de votre paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande par mail.

Etape 6 RECAPITULATIF :
Récapitulatif de la commande

Article 5. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, TVA incluse. LISE CHARMEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Tous coûts de connexion au Site, y compris au Service Client, ainsi que le coût de toute communication téléphonique, y compris le surcoût éventuel de l'opérateur, et le coût de l'affranchissement de tout courrier adressé à LISE CHARMEL quel qu'en soit le motif sont à votre charge.

La livraison est offerte par LISE CHARMEL sans minimum d’achat.

Article 6. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amercan Express.

Vous devez être titulaire de la carte bancaire utilisée. L’espace de paiement est un espace dédié mis à disposition par la société ADYEN, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives au paiement de chaque commande, y compris des coordonnées des cartes bancaires utilisées.

Article 7. LIVRAISON

Sauf indisponibilité temporaire, les Produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande sur le Site dans un délai de 48 heures ouvrées suivant l’encaissement du règlement de leur prix par LISE CHARMEL. Les délais communiqués par LISE CHARMEL ne le sont qu'à titre indicatif.

Les frais de livraison sont offerts par LISE CHARMEL. Toutefois, les conséquences résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport,…) seront à votre charge.

Si vous constatez une anomalie lors de la livraison (colis endommagé, Produit manquant …), celle-ci doit faire l’objet d’une réserve manuscrite sur le bon de livraison.

Article 8. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix. Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. 

Article 9. DROIT DE RETRACTATION - RETOUR – ECHANGE

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif ou pour retourner ou échanger tout ou partie du(des) Produit(s) reçu(s).

Vous devez pour cela notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• - Sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » en cliquant sur l’onglet « Retourner un article » puis en sélectionnant le numéro de commande et les Produits concernés ou;

• - par courrier (uniquement pour le droit de rétractation), en envoyant le formulaire de rétractation accessible ici à :

LISE CHARMEL
Service Client
45 rue Saint Pierre de Vaise
CS 60615
69258 LYON CEDEX 09

Les frais de retour sont pris en charge par LISE CHARMEL au moyen d’une étiquette retour à apposer sur votre colis, étiquette que nous vous adresserons par mail exclusivement.

Vous devrez retourner au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation le(s) Produit(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, à l’état neuf et insérer l’annonce de retour communiquée par mail dans l’emballage.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, LISE CHARMEL remboursera le montant du ou des Produits(s) retourné(s) sous quatorze (14) jours à compter du jour où votre décision de rétractation aura été portée à la connaissance de LISE CHARMEL. Néanmoins, conformément à l’article L121-21-4, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du(des) Produit(s) retourné(s). LISE CHARMEL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En cas d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par LISE CHARMEL du(des) Produit(s) retourné(s) et du paiement du solde dans le cas où la valeur du Produit demandé en échange serait supérieure à celle du(des) Produit(s) retourné(s). Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet d'un remboursement sur la carte bancaire utilisée pour l’achat. Les frais de livraison du(des) Produit(s) demandé(s) en échange seront pris en charge par LISE CHARMEL. Toutefois, si ce(s) nouveau(x) Produit(s) ne vous donnai(en)t pas satisfaction, les nouveaux frais de retour ne seraient pas pris en charge par LISE CHARMEL.

Dans tous les cas, tout Produit détérioré (abîmé, porté, taché, incomplet, endommagé …) retourné au Vendeur ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange. 

Article 10. CONFORMITE ET GARANTIE

Vous devez vous assurer que les Produits livrés correspondent à votre commande. Si tel n’est pas le cas, vous devez en informer le Service Client dans les meilleurs délais et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l'article 9 des CGV. Les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi à l’exclusion de toutes autres garanties.

Ainsi, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.  
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de   l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à   l'article 1644   du code civil.

Article 11. RECLAMATIONS ET INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par LISE CHARMEL ou aux Produits, vous devez vous adresser au Service Client par courrier électronique à :

e-boutique@lisecharmel.com

ou par voie postale à :

LISE CHARMEL

Service Client
45 rue Saint Pierre de Vaise
CS 60615
69258 LYON CEDEX 09

Article 12. FICHIERS ELECTRONIQUES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

LISE CHARMEL a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Vous disposez d’un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pouvez à cet égard faire supprimer les informations vous concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par mail ou par voie postale, aux coordonnées mentionnée à l'article 12.

Article 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et au Site, dont les marques, modèles, photographies, illustrations, logotypes, droits d’auteur et brevets, restent la propriété entière et exclusive du Groupe LISE CHARMEL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, modèles, photographies, illustrations, logotypes, droits d’auteur et brevets, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Article 14. FORCE MAJEURE

L'exécution par LISE CHARMEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, tels que définis par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Article 15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend entre les parties portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV ou, d’une manière générale, sur la relation entre les parties, celles-ci s’efforceront, dans un premier temps de régler amiablement le litige qui les oppose.

Vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès de MEDICYS ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends. Toutefois, si le différend persiste, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Condiciones generales de venta

Artículo 1. APLICACIÓN Y OPONIBILIDAD DE LAS CONDICIONES GENERALES DE VENTA

Las presentes Condiciones Generales de Venta (a continuación “CGV”) son las condiciones de la empresa LISE CHARMEL BOUTIQUE, sociedad por acciones simplificada con un capital social de 4.000.000 euros, con domicilio social en 45 rue Saint Pierre de Vaise - 69009 LYON, inscrita en el Registro Mercantil de LYON con el número 440 411 478 (en adelante, «LC Boutique» o el «Vendedor»).

Toda referencia a “nosotros”o “nuestro” dentro de las presentes CGV designa LISE CHARMEL y toda referencia a “usted” o “su” le designa a usted en cualidad de usuario de la pagina web.

Las presentes CGV se aplican a partir del momento en que usted accede en línea ahttps://www.lisecharmel.com/lc_es_es/ (la “pagina web”) o realiza un pedido para comprar uno o varios productos presentados en nuestra pagina web. Las ventas realizadas a través de cualquier otra tienda física o en línea no están regidas por las presentes CGV.

Las CGV son susceptibles de ser modificadas en cualquier momento según la conveniencia del Vendedor. Las CGV aplicables a cualquier pedido realizado en la pagina web son las condiciones en vigor a la fecha del pedido. Marcando la casilla “ He leído y acepto las condiciones generales de venta”, usted declara tener conocimiento de las CGV y haber aceptado las mismas antes de realizar el pedido en línea, de manera que todo pedido realizado en la pagina web implica necesariamente una aceptación irrevocable de las CGV , sin restricciones ni reserva de su parte.

Artículo 2. CONDICIONES DE COMPRA

La pagina web propone a la venta on line vía internet una selección de productos (a continuación « los productos ») para una entrega en toda la península ibérica España y Portugal incluidas las Islas Baleares (a excepción de las Islas Canarias, Ceuta, Melilla y Andorre).

Artículo 3. DISPONIBILIDAD DE LOS PRODUCTOS

Bajo reserva del consentimiento del vendedor, la oferta de productos presentados en la pagina web solo es valida mientras está en línea. Excepcionalmente , pueden existir errores o modificaciones , en particular en el caso de pedidos simultáneos de un mismo producto por varios clientes. Frente a la eventualidad de no disponibilidad de un producto después de pasar el pedido, el servicio cliente se pondrá en contacto con usted en la mejor brevedad proponiéndole de posponer la entrega de su pedido mientras llega el articulo faltante, de entregar solamente los productos disponibles, de pedir otra producto disponible en la pagina web o de cancelar su pedido.

El vendedor no será responsable en caso de indisponibilidad de un producto y se reserva el derecho a cambiar en todo momento y sin preaviso los productos presentados en la pagina web.

Artículo 4. DESARROLLO DEL PEDIDO

Artículo 4.1. Creación de su cuenta

Con el fin de pasar un pedido en la pagina web, deberá crear una cuenta en línea y proveer informaciones personales validas : nombre, apellido, numero de teléfono , dirección email et dirección de entrega. Nos garantiza que todas les informaciones personales comunicadas a LISE CHARMEL son exactas.

Consulte la pestaña «Datos personales», donde encontrará información detallada sobre cómo y durante cuánto tiempo podemos utilizar o conservar sus datos personales.

Sus credenciales son confidenciales y no pueden ser comunicadas a terceros. Por lo tanto, toda compra realizada mediante sus credenciales será hecha por usted como titular de estas credenciales.

Artículo 4.2. Pedido

La selección y la compra de un producto es bajo su responsabilidad en cualidad de comprador. Las fotografías, grafismos y descripciones de los Productos en la pagina web solo son orientativos y no comprometen de ninguna manera el Vendedor. LISE CARMEL no podrá ser responsable en caso de variación entre el Producto presentado en la pagina web y el producto entregado. Cuando usted elige un Producto , debe seleccionar una talla y hacer clic en el botón “ añadir a la cesta”. Puede decidir proseguir con su compra o consultar su cesta para pasar el pedido. Para pasar el pedido, hacer clic en “mi cesta”

Etapa 1 MIS ARTICULOS :
Usted consulta el contenido de su cesta. Tiene la posibilidad de modificar su cesta antes de pasar su pedido. Haga clic en “pedir” para pasar a la etapa siguiente.

Etapa 2 IDENTIFICACIÓN :
Inserte sus credenciales

Etapa 3 ENTREGA :
Confirmación de la dirección de entrega y de facturación

Etapa 4 TRANSPORTE :
Selección del modo y tarifas de entrega

Etapa 5 PAGO :
Selección del modo de pago. Una vez seleccionado su modo de pago, entrara en la plataforma de pago ADYEN. Trás la validación de su pago, recibirá la confirmación de su pedido por email.

Etapa 6 RESUMEN :
Resumen del pedido

Artículo 5. PRECIOS Y TASAS

Todos los precios indicados en la página web son en euros, IVA incluida. LISE CHARMEL se reserva el derecho a modificar los precios, en cualquier momento sin preaviso.

Artículo 6. PAGO

Se aceptan los siguientes métodos de pago: Tarjeta bancaria, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay y Paypal.

Con Paypal, también tiene la posibilidad de pagar en 4 plazos sin gastos adicionales para cualquier pedido de entre 30,00 € y 2.000,00 €.

Debe ser titular de una tarjeta de crédito valida. El sitio de pago es un espacio dedicado puesto a disposición por la sociedad ADYEN, quien asegura la seguridad y el registro de la orden de pago. Esta sociedad es responsable del almacenamiento y del trato automatizado de las informaciones relativas al pago de cada pedido , incluso de las coordenadas de las tarjetas bancarias utilizadas

Artículo 7. ENTREGA

El envío estándar es gratuito para todos los pedidos, así como el envío urgente a partir de 200,00 € de compra.

Sin embargo, en caso de pedido equivocado y/o incompleto, se le pedirán indicaciones en vista la entrega / retraso en la entrega, imposibilidad de entrega , sobrecoste de transporte) será a su cargo .

Si constata una anomalía durante la entrega (paquete dañado, o falta de producto) , debe ser objeto de una notificación manuscrita en el albarán de entrega.

Artículo 8. TRASPASO DE PROPRIEDAD Y TRASPASO DE RIESGO

El traspaso de propiedad de los Productos intervendrá después de pago completo de su precio. El traspaso de los riesgos , sin embargo , intervendrá durante la entrega, en el momento de la entrega de los Productos a la dirección de entrega indicada por usted.

Artículo 9. DERECHO DE DESISTIMIENTO – DEVOLUCIÓN

Artículo 9.1. Derecho de desistimiento del Cliente

De conformidad con lo dispuesto en el artículo L221-18 y siguientes del Código de consumo, usted dispone de un derecho de desistimiento que puede ejercer, sin necesidad de justificar los motivos, en un plazo de treinta (30) días a partir de la recepción del Producto o Productos solicitados.

Para ello, deberá notificar su decisión en el plazo mencionado anteriormente:

- en el Sitio web, en la sección «Mi cuenta», haciendo clic en la pestaña Mis pedidos -> Ver el pedido -> Solicitar una devolución y, a continuación, seleccionando el Producto(s) en cuestión ;

- por correo postal (solo para el derecho de desistimiento), enviando el formulario de retractación accesible aquí a :

Lise Charmel Boutique 

Service Client

45 rue Saint Pierre de Vaise

CS 60615

69258 LYON CEDEX 09

FRANCE

Artículo 9.2. Modalidades de devolución

Para proceder a una devolución, le invitamos a conectarse a su Cuenta de cliente, en Mis pedidos -> Ver el pedido -> Solicitar una devolución, y a continuación seleccionar el Producto(s) objeto de su solicitud.

En los minutos siguientes, recibirá por correo electrónico el albarán de devolución y la etiqueta de devolución prepagada que deberá pegar en su paquete. Estos dos documentos también estarán disponibles en su cuenta de cliente.

Si tiene alguna duda o necesita ayuda adicional, el equipo del Servicio de Atención al Cliente está a su disposición para ayudarle.

Artículo 9.3. Condiciones de devolución de los Productos

En este contexto, usted tiene la posibilidad de devolver los Productos :

- en un plazo máximo de treinta (30) días tras la recepción del Producto(s) ;

- en su embalaje y envasado originales, en perfecto estado que permita su reventa inmediata y acompañados del albarán de devolución facilitado a tal efecto.

Artículo 9.3.1 Artículos ofrecidos

En caso de devolución del pedido en su totalidad, deberá devolver todos los artículos ofrecidos, incluidas las bolsas y otros obsequios.

En caso de devolución parcial del pedido, podrá conservar los artículos ofrecidos.

Artículo 9.4. Gastos de devolución

Los gastos de devolución correrán a cargo de LC Boutique, que pondrá a su disposición una etiqueta de devolución prellenada y prepagada, válido solo para España y Portugal. Se recomienda conservar cualquier prueba de la devolución del Producto(s) (prueba de envío, número de seguimiento, etc.) o cualquier otro medio que permita determinar la fecha con certeza. En caso de devolución del Producto(s) objeto de la retractación por un medio distinto al proporcionado por LC Boutique, los gastos de devolución correrán exclusivamente a su cargo.

Artículo 9.5. Reembolso tras la retractación

Si se cumplen todas las condiciones mencionadas anteriormente, LC Boutique reembolsará el importe del Producto(s) devueltos en un plazo de catorce (14) días a partir de la fecha en que LC Boutique haya tenido conocimiento de su decisión de desistimiento, o a más tardar en la fecha de recuperación de los Productos por parte de LC Boutique o hasta la recepción de una prueba del envío de dichos Productos, siendo la fecha que se tenga en cuenta la primera de estas acciones, de conformidad con el artículo L221-24, apartado 2, del Código de Consumo.

De conformidad con el artículo L221-24 del Código de Consumo, el reembolso se efectuará utilizando el mismo medio de pago utilizado para el pedido del Producto(s) devueltos, salvo que usted acepte expresamente que LC Boutique utilice otro medio de pago.

Ningún Producto deteriorado (estropeado, usado, manchado, incompleto, dañado, etc.) devuelto a LC Boutique podrá ser objeto de reembolso.

Artículo 10. CONFORMIDAD Y GARANTÍA

Debe asegurarse que los productos entregados corresponden a su pedido. Si no fuera el caso, debe informar el servicio de atención al cliente en la mejor brevedad y devolver los productos en las condiciones enunciadas en el articulo 9 de las CGV. Los productos están sometidos a las condiciones de garantía previstas por la ley a la excepción de cualquier otra garantía.

El vendedor es responsable de la falta de conformidad de los bienes con el contrato en los términos del artículo L 217-4 y siguientes del Código de Consumo francés, y de los vicios ocultos de los bienes vendidos en los términos del artículo 1641 y siguientes del Código Civil francés.

Cuando actúe en virtud de la garantía legal de conformidad, el consumidor :

- dispone de un plazo de dos años a partir de la fecha de entrega de los bienes para actuar,

- puede elegir entre la reparación o la sustitución del bien, en las condiciones de coste previstas en el artículo L. 217-9 del Código de Consumo francés.

La garantía legal de conformidad se aplica independientemente de cualquier garantía comercial que se haya concedido.

El consumidor puede decidir invocar la garantía contra los vicios ocultos del bien vendido en el sentido del artículo 1641 del Código Civil, en cuyo caso puede elegir entre la rescisión de la venta o una reducción del precio de venta de conformidad con el artículo 1644 del Código Civil.

Artículo 11. RECLAMACIONES E INFORMACIÓN

Para cualquier información, reclamación o pregunta relativa a las condiciones de venta vigentes en el Sitio, debe ponerse en contacto con el Servicio de Atención al Cliente

- por correo electrónico a:
e-boutique@lisecharmel.com

- por correo postal a :

LC Boutique
Service Client
45 rue Saint Pierre de Vaise
CS 60615
69258 LYON CEDEX 09
FRANCE

Artículo 12. DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL

Todos los derechos de propiedad intelectual vinculados a los Productos y al Sitio, incluidas las marcas, modelos, fotografías, ilustraciones, logotipos, derechos de autor y patentes, siguen siendo propiedad plena y exclusiva del Grupo LISE CHARMEL. Cualquier reproducción total o parcial, modificación o utilización de estas marcas, modelos, fotografías, ilustraciones, logotipos, derechos de autor y patentes, por cualquier motivo y en cualquier soporte, está estrictamente prohibida.

Artículo 13. FUERZA MAYOR

La ejecución por parte de LC Boutique de la totalidad o parte de sus obligaciones quedará suspendida en caso de que se produzca un caso fortuito o de fuerza mayor, tal y como se define en el Código Civil y en la jurisprudencia del Tribunal de Casación, que impida o retrase su ejecución.

Artículo 14. LITIGIOS Y LEY APLICABLE

Las CGV se rigen por el derecho francés. En caso de litigio entre las partes relativo a la ejecución o interpretación de las presentes CGV o, de forma más general, a las relaciones entre las partes, éstas se esforzarán en primer lugar por resolver el litigio de forma amistosa.

De conformidad con las disposiciones del Código de Consumo francés relativas a la resolución amistosa de litigios, LC Boutique se adhiere al servicio de mediación del Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) cuyos datos de contacto son los siguientes: 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris - FRANCE.

Tras dirigirse en primer lugar al profesional, puede ponerse en contacto con la CM2C:

- en línea, haciendo clic en el siguiente enlace: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php y cumplimentando el formulario con los documentos justificativos,

- por correo, a la dirección arriba indicada,

- por correo electrónico, a la siguiente dirección: cm2c@cm2c.net.

Además, la Comisión Europea ha creado una plataforma de resolución de litigios destinada a recoger las posibles reclamaciones de los consumidores tras una compra en línea y remitirlas a continuación a los correspondientes defensores del pueblo nacionales. Se puede acceder a esta plataforma a través del siguiente enlace: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si el litigio persiste, los tribunales franceses serán los únicos competentes.

ANEXO – FORMULARIO DE DESISTIMIENTO

Yo/nosotros (*) por la presente notifico/notificamos (*) mi/nuestro (*) desistimiento del contrato relativo a la venta del bien (*)/para la prestación de servicios (*) que se indica a continuación:

Pedido el (*)/recibido el (*) :

Nombre del cliente :

Dirección del cliente :

Firma del cliente (solo si se notifica el presente formulario en papel):

Fecha :

(*) Táchese lo que no proceda.