Conditions générales de vente

Article 1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont celles de la société LISE CHARMEL BOUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est situé 45 rue Saint Pierre de Vaise - 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 440 411 478 (ci-après « LISE CHARMEL » ou le « Vendeur »).

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes CGV désigne LISE CHARMEL et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en qualité d’utilisateur du Site.

Les présentes CGV s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne www.lisecharmel.com (le « Site ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site. Les ventes effectuées par l’intermédiaire de toute autre boutique physique ou en ligne, ne sont pas régies par les présentes CGV.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion du Vendeur. Les CGV applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de commander en ligne, de sorte que toute commande passée sur le Site implique nécessairement une acceptation irrévocable des CGV, sans restriction ni réserve de votre part.

Article 2. CONDITIONS D’ACHAT

Le Site propose à la vente en ligne via internet une sélection de produits (ci-après les « Produit(s) ») pour une livraison vers la France métropolitaine uniquement.

Article 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sous réserve du consentement du Vendeur, les offres de Produits présentées sur le Site ne sont valables que tant qu’elles sont en ligne. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, le Service Client prendra contact avec vous dans les meilleurs délais en vous proposant, au choix, de mettre la commande en attente de livraison de l’article manquant, de livrer uniquement les Produits disponibles, de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ou d'annuler votre commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Article 4. DEROULEMENT DE LA COMMANDE

Article 4.1. Création de votre compte

Afin de passer une commande sur le Site, vous devez créer votre compte en ligne et fournir des informations personnelles valides et à jour : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse de livraison. Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à LISE CHARMEL sont exactes.

Veuillez vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » dans lequel vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver les informations personnelles vous concernant.

Vos identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de vos identifiants sera réputé être fait par vous en tant que titulaire de ces identifiants.

Article 4.2. Commande

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous votre responsabilité en qualité d’acheteur. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits sur le Site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. LISE CHARMEL ne pourra être tenue pour responsable en cas de variation dans la présentation des Produits entre le Site et le Produit livré.

Lorsque vous choisissez un Produit, vous devez sélectionner une taille et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats ou consulter votre panier afin de passer commande. Pour passer commande, cliquer sur « Mon panier ».

Etape 1 MES ARTICLES :
Vous consultez le contenu de votre panier. Vous avez la possibilité de modifier votre panier avant de passer commande. Cliquez sur le bouton « commander » pour passer à l’étape suivante.

Etape 2 IDENTIFICATION :
Indiquez vos coordonnées.

Etape 3 LIVRAISON :
Confirmation de l’adresse de livraison et de facturation.

Etape 4 TRANSPORT :
Sélection du mode et tarif de livraison.

Etape 5 PAIEMENT :
Sélection du mode de paiement. Une fois votre mode de paiement sélectionné, vous entrez sur la plateforme de paiement ADYEN. Suite à la validation de votre paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande par mail.

Etape 6 RECAPITULATIF :
Récapitulatif de la commande

Article 5. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, TVA incluse. LISE CHARMEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Tous coûts de connexion au Site, y compris au Service Client, ainsi que le coût de toute communication téléphonique, y compris le surcoût éventuel de l'opérateur, et le coût de l'affranchissement de tout courrier adressé à LISE CHARMEL quel qu'en soit le motif sont à votre charge.

La livraison est offerte par LISE CHARMEL sans minimum d’achat.

Article 6. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amercan Express.

Vous devez être titulaire de la carte bancaire utilisée. L’espace de paiement est un espace dédié mis à disposition par la société ADYEN, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives au paiement de chaque commande, y compris des coordonnées des cartes bancaires utilisées.

Article 7. LIVRAISON

Sauf indisponibilité temporaire, les Produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande sur le Site dans un délai de 48 heures ouvrées suivant l’encaissement du règlement de leur prix par LISE CHARMEL. Les délais communiqués par LISE CHARMEL ne le sont qu'à titre indicatif.

Les frais de livraison sont offerts par LISE CHARMEL. Toutefois, les conséquences résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport,…) seront à votre charge.

Si vous constatez une anomalie lors de la livraison (colis endommagé, Produit manquant …), celle-ci doit faire l’objet d’une réserve manuscrite sur le bon de livraison.

Article 8. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix. Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. 

Article 9. DROIT DE RETRACTATION - RETOUR – ECHANGE

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif ou pour retourner ou échanger tout ou partie du(des) Produit(s) reçu(s).

Vous devez pour cela notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• - Sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » en cliquant sur l’onglet « Retourner un article » puis en sélectionnant le numéro de commande et les Produits concernés ou;

• - par courrier (uniquement pour le droit de rétractation), en envoyant le formulaire de rétractation accessible ici à :

LISE CHARMEL
Service Client
45 rue Saint Pierre de Vaise
CS 60615
69258 LYON CEDEX 09

Les frais de retour sont pris en charge par LISE CHARMEL au moyen d’une étiquette retour à apposer sur votre colis, étiquette que nous vous adresserons par mail exclusivement.

Vous devrez retourner au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation le(s) Produit(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, à l’état neuf et insérer l’annonce de retour communiquée par mail dans l’emballage.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, LISE CHARMEL remboursera le montant du ou des Produits(s) retourné(s) sous quatorze (14) jours à compter du jour où votre décision de rétractation aura été portée à la connaissance de LISE CHARMEL. Néanmoins, conformément à l’article L121-21-4, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du(des) Produit(s) retourné(s). LISE CHARMEL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En cas d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par LISE CHARMEL du(des) Produit(s) retourné(s) et du paiement du solde dans le cas où la valeur du Produit demandé en échange serait supérieure à celle du(des) Produit(s) retourné(s). Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet d'un remboursement sur la carte bancaire utilisée pour l’achat. Les frais de livraison du(des) Produit(s) demandé(s) en échange seront pris en charge par LISE CHARMEL. Toutefois, si ce(s) nouveau(x) Produit(s) ne vous donnai(en)t pas satisfaction, les nouveaux frais de retour ne seraient pas pris en charge par LISE CHARMEL.

Dans tous les cas, tout Produit détérioré (abîmé, porté, taché, incomplet, endommagé …) retourné au Vendeur ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange. 

Article 10. CONFORMITE ET GARANTIE

Vous devez vous assurer que les Produits livrés correspondent à votre commande. Si tel n’est pas le cas, vous devez en informer le Service Client dans les meilleurs délais et retourner les Produits en cause dans les conditions énoncées à l'article 9 des CGV. Les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi à l’exclusion de toutes autres garanties.

Ainsi, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.  
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de   l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à   l'article 1644   du code civil.

Article 11. RECLAMATIONS ET INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par LISE CHARMEL ou aux Produits, vous devez vous adresser au Service Client par courrier électronique à :

e-boutique@lisecharmel.com

ou par voie postale à :

LISE CHARMEL

Service Client
45 rue Saint Pierre de Vaise
CS 60615
69258 LYON CEDEX 09

Article 12. FICHIERS ELECTRONIQUES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

LISE CHARMEL a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Vous disposez d’un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pouvez à cet égard faire supprimer les informations vous concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par mail ou par voie postale, aux coordonnées mentionnée à l'article 12.

Article 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et au Site, dont les marques, modèles, photographies, illustrations, logotypes, droits d’auteur et brevets, restent la propriété entière et exclusive du Groupe LISE CHARMEL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, modèles, photographies, illustrations, logotypes, droits d’auteur et brevets, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Article 14. FORCE MAJEURE

L'exécution par LISE CHARMEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, tels que définis par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Article 15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend entre les parties portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV ou, d’une manière générale, sur la relation entre les parties, celles-ci s’efforceront, dans un premier temps de régler amiablement le litige qui les oppose.

Vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès de MEDICYS ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends. Toutefois, si le différend persiste, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Condizioni Generali Di Vendita

Articolo 1. APPLICAZIONE E APPLICABILITÀ DELLE CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA

Le presenti Condizioni Generali di Vendita (di seguito "CGV") sono quelle di LISE CHARMEL BOUTIQUE, società per azioni semplificata con capitale di 4.000.000 di euro, con sede legale in 45 rue Saint Pierre de Vaise - 69009 LYON, iscritta al Registro del Commercio e delle Imprese di LYON (FRANCE) con il numero 440 411 478 (di seguito "LC Boutique" o il "Venditore").

Qualsiasi riferimento a "noi", "ci" o "nostro" nelle presenti CGV si riferisce a LC Boutique e qualsiasi riferimento a "voi", "vostro" o "vostro" si riferisce a voi come utenti del Sito.

Le presenti CGV si applicano dal momento in cui si accede al negozio online www.lisecharmel.com (il "Sito") o si effettuano ordini di acquisto di uno o più prodotti presentati sul Sito. Le vendite effettuate tramite qualsiasi altro negozio fisico o online non sono disciplinate dalle presenti CGV.

Le CGV sono soggette a modifiche in qualsiasi momento ad esclusiva discrezione del Venditore. Le CGV applicabili a qualsiasi ordine effettuato tramite il Sito sono quelle in vigore alla data di effettuazione dell'ordine. Selezionando la casella "Ho letto e accetto le Condizioni Generali di Vendita", l'utente dichiara di aver letto e accettato le Condizioni Generali di Vendita prima di effettuare un ordine online, cosicché ogni ordine effettuato sul Sito implica necessariamente l'accettazione irrevocabile delle Condizioni Generali di Vendita, senza limitazioni o riserve da parte dell'utente.

Articolo 2. CONDIZIONI DI ACQUISTO

Il Sito offre in vendita online via Internet una selezione di prodotti (di seguito il/i "Prodotto/i") da consegnare esclusivamente in Italia.

Articolo 3. DISPONIBILITÀ DEI PRODOTTI

Previo consenso del Venditore, le offerte di Prodotti presentati sul Sito sono valide solo finché sono online. In via eccezionale possono verificarsi errori o modifiche, in particolare nel caso di ordini simultanei dello stesso Prodotto da parte di più clienti. Nel caso in cui un Prodotto non sia disponibile dopo l'inoltro dell'ordine, il Servizio Clienti contatterà l'utente nel più breve tempo possibile e gli offrirà la possibilità di effettuare l'ordine in attesa della consegna dell'articolo mancante, di consegnare solo i Prodotti disponibili, di ordinare un altro Prodotto presentato sul Sito in sostituzione o di annullare l'ordine.

Il Venditore non potrà essere ritenuto responsabile in caso di indisponibilità dei Prodotti e si riserva il diritto di modificare i Prodotti offerti sul Sito in qualsiasi momento e senza preavviso.

Articolo 4. COME VIENE EFFETTUATO L'ORDINE

Articolo 4.1. Creazione dell'account

Per effettuare un ordine sul Sito, dovete creare il vostro account online e fornire informazioni personali valide e aggiornate: cognome, nome, numero di telefono, indirizzo e-mail e indirizzo di consegna. L'utente garantisce che tutte le informazioni personali fornite a LC Boutique sono esatte.

Nella scheda "Dati personali" troverete informazioni dettagliate su come e per quanto tempo possiamo utilizzare o conservare le vostre informazioni personali.

I vostri dati identificativi sono riservati e non devono essere comunicati a terzi. Di conseguenza, qualsiasi acquisto effettuato utilizzando i vostri identificativi sarà considerato effettuato da voi in quanto titolari di tali identificativi.

Articolo 4.2. Ordine

La scelta e l'acquisto di un Prodotto sono sotto la responsabilità dell'acquirente. Le fotografie, la grafica e le descrizioni dei Prodotti presenti sul Sito sono puramente indicative e non sono vincolanti per il Venditore. LC Boutique non potrà essere ritenuta responsabile in caso di variazioni nella presentazione dei Prodotti tra il Sito e il Prodotto consegnato. Quando scegliete un Prodotto, dovete selezionare una taglia e cliccare sul pulsante "Aggiungi al carrello". A questo punto si può decidere di continuare lo shopping o di consultare il carrello per effettuare un ordine. Per effettuare un ordine, cliccare su "Il mio carrello".

Passo 1 I MIEI ARTICOLI  :
Visualizza il contenuto del carrello. È possibile modificare il carrello prima di effettuare l'ordine. Fare clic sul pulsante "ordine" per passare alla fase successiva.

Fase 2 IDENTIFICAZIONE :
Inserite i vostri dati di contatto.

Fase 3 CONSEGNA :
Confermare l'indirizzo di consegna e di fatturazione.

Fase 4 SPEDIZIONE :
Selezionare il metodo di consegna e il costo.

Passo 5 PAGAMENTO :
Selezionare il metodo di pagamento. Una volta selezionato il metodo di pagamento, si accede alla piattaforma di pagamento ADYEN. Una volta convalidato il pagamento, riceverete la conferma dell'ordine via e-mail.

Fase 6 SOMMARIO :
Riepilogo dell'ordine

Articolo 5. PREZZI E TASSE

Tutti i prezzi indicati sul Sito sono espressi in euro, IVA inclusa. LC Boutique si riserva il diritto di modificare i prezzi in qualsiasi momento e senza preavviso.

Articolo 6. PAGAMENTO

Sono accettati i seguenti metodi di pagamento: Carta di credito, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay e Paypal.

Con Paypal, puoi anche pagare in 4 rate senza interessi per tutti gli ordini da 30,00 € a 2.000,00 €.

È necessario essere il titolare della carta bancaria utilizzata. L'area di pagamento è un'area dedicata messa a disposizione dalla società ADYEN, che garantisce la sicurezza e la registrazione dell'ordine di pagamento. Questa società è responsabile dell'archiviazione e del trattamento automatizzato delle informazioni relative al pagamento di ogni ordine, compresi i dati delle carte bancarie utilizzate.

Articolo 7. CONSEGNA

La consegna standard è gratuita per tutti gli ordini, così come la consegna espressa per acquisti superiori a 200,00 €.

Tuttavia, qualsiasi conseguenza derivante dal carattere errato e/o incompleto delle informazioni fornite dall'utente in vista della consegna (consegna tardiva, impossibilità di consegna, spese di trasporto supplementari, ecc.) sarà a carico dell'utente.

Se notate un'anomalia al momento della consegna (pacco danneggiato, Prodotto mancante, ecc.), questa deve essere annotata per iscritto sulla bolla di consegna.

Articolo 8. TRASFERIMENTO DI PROPRIETÀ E TRASFERIMENTO DEI RISCHI

La proprietà dei Prodotti non sarà trasferita fino al completo pagamento del prezzo. Il trasferimento dei rischi, invece, avverrà al momento della consegna, ossia quando i Prodotti saranno consegnati all'indirizzo di consegna da voi indicato.

Articolo 9. DIRITTO DI RECESSO - RESO

Articolo 9.1. Diritto di recesso del Cliente

Ai sensi delle disposizioni dell'articolo L221-18 e seguenti del Codice del consumo, il Cliente dispone di un diritto di recesso che può esercitare, senza dover fornire alcuna motivazione, entro trenta (30) giorni dal ricevimento del/i Prodotto/i ordinato/i.

A tal fine, è necessario comunicare la propria decisione entro il termine sopra indicato:

- sul Sito nella sezione “Il mio account” cliccando sulla scheda I miei ordini-> Visualizza l'ordine -> Richiedi un reso, selezionando il/i Prodotto/i interessato/i ;

- per posta (solo per il diritto di recesso), inviando il modulo di recesso disponibile qui a :

Lise Charmel Boutique 

Service Client

45 rue Saint Pierre de Vaise

CS 60615

69258 LYON CEDEX 09

FRANCE

Articolo 9.2 Modalità di reso

Per procedere alla restituzione, è necessario accedere al proprio Account cliente -> I miei ordini -> Visualizza l'ordine -> Richiedi un reso, quindi selezionare il o i Prodotti oggetto della richiesta.

Entro pochi minuti riceverai via e-mail il modulo di reso e l'etichetta di reso prepagata da applicare sul pacco. Questi due documenti saranno disponibili anche dal tuo account cliente.

In caso di dubbi o per ulteriore assistenza, il team del Servizio Clienti è a tua disposizione per aiutarti.

Articolo 9.3 Condizioni di restituzione dei Prodotti

In questo contesto, avete la facoltà di restituire i Prodotti :

- entro e non oltre trenta (30) giorni dal ricevimento del/i Prodotto/i ;

- nella loro confezione e imballaggio originali, in perfetto stato che ne consenta la rivendita immediata e accompagnati dal modulo di reso fornito a tale scopo.

Articolo 9.3.1 Articoli in omaggio

In caso di restituzione dell'intero ordine, sei tenuto a restituire tutti gli articoli in omaggio, comprese le custodie e gli altri omaggi.

In caso di restituzione parziale dell'ordine, puoi conservare gli articoli in omaggio.

Articolo 9.4 Spese di restituzione

Le spese di restituzione sono a carico di LC Boutique, che metterà a vostra disposizione un'etichetta di restituzione precompilata e prepagata, valida solo per Italia. Si consiglia di conservare qualsiasi prova della restituzione del/i Prodotto/i (prova di spedizione, numero di tracciamento, ecc.) o qualsiasi altro mezzo che attesti la data certa. In caso di restituzione del o dei Prodotti oggetto del recesso con modalità diverse dall'etichetta di reso fornita da LC Boutique, le spese di restituzione saranno a vostro carico esclusivo.

Articolo 9.5 Rimborso in seguito al recesso

Se tutte le condizioni sopra indicate sono soddisfatte, LC Boutique rimborserà l'importo del o dei Prodotti restituiti entro quattordici (14) giorni dal giorno in cui la decisione di recesso è stata comunicata a LC Boutique, o al più tardi alla data di recupero dei Prodotti da parte di LC Boutique o fino al ricevimento di una prova della spedizione di tali Prodotti, la data presa in considerazione sarà quella del primo di questi eventi, in conformità con l'articolo L221-24, comma 2, del Codice del consumo.

Ai sensi dell'articolo L221-24 del Codice del Consumo, il rimborso sarà effettuato utilizzando lo stesso mezzo di pagamento utilizzato per l'ordine del o dei Prodotti restituiti, salvo espresso consenso da parte vostra affinché LC Boutique utilizzi un altro mezzo di pagamento.

Qualsiasi Prodotto deteriorato (danneggiato, usato, macchiato, incompleto, danneggiato...) restituito a LC Boutique non potrà essere oggetto di rimborso.

Articolo 10. CONFORMITÀ E GARANZIA

Dovete assicurarvi che i Prodotti consegnati corrispondano al vostro ordine. In caso contrario, dovrete informare il Servizio Clienti il prima possibile e restituire i Prodotti in questione alle condizioni di cui all'articolo 9 di cui sopra. I Prodotti sono soggetti alle condizioni di garanzia previste dalla legge, con esclusione di qualsiasi altra garanzia.

Il venditore è responsabile per qualsiasi difetto di conformità del bene al contratto ai sensi dell'articolo L 217-4 e seguenti del Codice del Consumo francese, e per qualsiasi vizio occulto del bene venduto ai sensi dell'articolo 1641 e seguenti del Codice Civile francese.

Quando agisce in base alla garanzia legale di conformità, il consumatore :

- dispone di un periodo di due anni dalla data di consegna del bene per agire,

- può scegliere tra la riparazione e la sostituzione del bene, nel rispetto delle condizioni di costo previste dall'articolo L. 217-9 del Codice del consumo francese.

La garanzia legale di conformità si applica indipendentemente da qualsiasi garanzia commerciale eventualmente concessa. 

Il consumatore può decidere di invocare la garanzia contro i vizi occulti del bene venduto ai sensi dell'articolo 1641 del Codice Civile, nel qual caso può scegliere tra la rescissione della vendita o la riduzione del prezzo di vendita ai sensi dell'articolo 1644 del Codice Civile.

Articolo 11. RECLAMI E INFORMAZIONI

Per qualsiasi informazione, reclamo o domanda relativa alle condizioni di vendita in vigore sul Sito, è necessario contattare il Servizio Clienti:

- via e-mail :
e-boutique@lisecharmel.com

- per posta a :

LC Boutique
Servizio Clienti Web
45 rue Saint Pierre de Vaise
CS 60615
69258 LYON CEDEX 09, FRANCE

Articolo 12. DIRITTI DI PROPRIETÀ INTELLETTUALE

Tutti i diritti di proprietà intellettuale legati ai Prodotti e al Sito, compresi i marchi, i modelli, le fotografie, le illustrazioni, i loghi, i diritti d'autore e i brevetti, restano di proprietà piena ed esclusiva del Gruppo LISE CHARMEL. È severamente vietata la riproduzione, la modifica o l'utilizzo totale o parziale di tali marchi, modelli, fotografie, illustrazioni, loghi, copyright e brevetti, per qualsiasi motivo e su qualsiasi supporto.

Articolo 13. FORZA MAGGIORE

L'adempimento da parte di LC Boutique di tutti o parte dei suoi obblighi sarà sospeso in caso di caso fortuito o forza maggiore, come definito dal Codice Civile e dalla giurisprudenza della Corte di Cassazione, che impedisca o ritardi l'adempimento degli stessi.

Articolo 14. CONTROVERSIE E LEGGE APPLICABILE

Le CGV sono disciplinate dal diritto francese. In caso di controversia tra le parti in merito all'esecuzione o all'interpretazione delle presenti CGV o, più in generale, ai rapporti tra le parti, queste ultime si adopereranno innanzitutto per risolvere la controversia in via amichevole.

In conformità alle disposizioni del Codice del Consumo francese in materia di risoluzione amichevole delle controversie, LC Boutique aderisce al servizio di mediazione del Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) i cui recapiti sono i seguenti: 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris - FRANCE.

Dopo aver scritto al professionista, il CM2C può essere contattato in due modi: :

Online, cliccando sul seguente link:  https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php e compilando il modulo con i documenti di supporto,

- per posta, all'indirizzo sopra indicato,

- via e-mail al seguente indirizzo : cm2c@cm2c.net.

Inoltre, la Commissione europea ha creato una piattaforma per la risoluzione delle controversie che raccoglie i reclami dei consumatori in seguito a un acquisto online e li inoltra ai difensori civici nazionali competenti. La piattaforma è accessibile cliccando sul seguente link: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Se la controversia persiste, i tribunali francesi avranno la giurisdizione esclusiva.

ALLEGATO – MODULO DI RECESSO

Con la presente io/noi (*) comunico/comunichiamo (*) il mio/nostro (*) recesso dal contratto di vendita del bene (*)/per la prestazione di servizi (*) di seguito indicato:

Ordinato il (*)/ricevuto il (*) :

Nome del cliente :

Indirizzo del cliente :

Firma del cliente (solo in caso di notifica del presente modulo su supporto cartaceo):

Data :

(*) Cancellare la dicitura non pertinente.